Mentions légales du site et conditions générales de vente des séances de sophrologie

Mon attestation de formation, ma certification (RNCP) ainsi que mes attestations de formations de spécialisations ne sont pas consultables en ligne pour éviter la falsification de ces documents. En revanche, je peux les montrer sur demande. Ma certification est affiché dans mon cabinet.

Mon code de déontologie est consultable : https://wordpress.com/block-editor/page/corinnedunocq-sophrologue.com/309

Confidentialité

  • Corinne DUNOCQ n’enregistre pas d’informations personnelles permettant l’identification, à l’exception des formulaires que l’utilisateur est libre de remplir. Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord, nous les utiliserons seulement pour vous adresser des courriers, des brochures, des devis ou vous contacter.
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  • Corinne DUNOCQ pourra procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives et pourra en informer des tiers (organismes d’évaluation de fréquentation) sous une forme résumée et non nominative.

Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Corinne DUNOCQ s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site corinnedunocq-sophrologue.com soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD). Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données,
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande,
  • qui pourra en prendre connaissance (uniquement Corinne DUNOCQ en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande),

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur corinnedunocq-sophrologue.com sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à Corinne DUNOCQ de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatiques et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Corinne DUNOCQ, vous pouvez contacter Corinne DUNOCQ.

Enfin, les utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

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Éditeur

Corinne DUNOCQ
SIRET : 844 414 490 00012
Siège social : au 5 janvier 2019 1A domaine Saint Hubert 76710 Montville
N° de téléphone : 06 13 83 81 24

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Directrice de la publication

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Corinne Dunocq, Pexel, Freepik, Franck Perrissin Fabert

Hébergement

OVH 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

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Assurances professionnelles

  • Assurances multirisques professionnelles et protection juridique n°10320197404 au titre de l’activité de sophrologue – Agence AXA Rouen République 14/16 rue de la République 76000 Rouen Tél. 02.35.71.35.38
Conditions générales de vente
  • Les séances en visio sont réglées après le déroulement de celle-ci par virement bancaire sur le compte dédié à l’activité de sophrologie de Corinne Dunocq
  • Les séances en présentiel sont réglées à l’issue de la séance par chèque ou en espèces (pas de paiement par carte bancaire)
  • Après la séance en visio ou en présentiel, une facture numérotée et acquittée est adressée par mail. Facture numérique en format PDF.
  • La facturation est établie selon un montant avec TVA non applicable, art. 293 B du CGI
  • Les interventions pour des séances collectives donnent lieu à une tarification sur devis et sur demande selon la nature de l’intervention (durée, frais de déplacement…). Les interventions débutent seulement si le devis est signé. Les séances sont réglées après l’intervention sur présentation de la facture ou en fin de mois par chèque ou par virement bancaire sur le compte dédié à l’activité de sophrologie de Corinne Dunocq. Aucun escompte consenti pour règlement anticipé. Tout incident de paiement est passible d’intérêt de retard. Le montant des pénalités résulte de l’application aux sommes restant dues d’un taux
    d’intérêt légal en vigueur au moment de l’incident. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement : 40€
En cas de litige : service de médiation à la consommation
  • En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
  • A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
  • La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

– soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;

– soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS