Conditions générales de vente
- Les séances en visio sont réglées après le déroulement de celle-ci par virement bancaire sur le compte dédié à l’activité de sophrologie de Corinne Dunocq EI
- Les séances en présentiel sont réglées à l’issue de la séance par chèque ou en espèces (pas de paiement par carte bancaire)
- Après la séance en visio ou en présentiel, une facture numérotée et acquittée est adressée par mail. Facture numérique en format PDF.
- La facturation est établie selon un montant avec TVA non applicable, art. 293 B du CGI
- Je suis membre d’une association agréée par l’administration fiscale acceptant à ce titre le règlement des honoraires par chèques libellés à son nom
- Les interventions pour des séances collectives donnent lieu à une tarification sur devis et sur demande selon la nature de l’intervention (durée, frais de déplacement…). Les interventions débutent seulement si le devis est signé. Les séances sont réglées après l’intervention sur présentation de la facture ou en fin de mois par chèque ou par virement bancaire sur le compte dédié à l’activité de sophrologie de Corinne Dunocq. Aucun escompte consenti pour règlement anticipé. Tout incident de paiement est passible d’intérêt de retard. Le montant des pénalités résulte de l’application aux sommes restant dues d’un taux
d’intérêt légal en vigueur au moment de l’incident. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement : 40€
En cas de litige : service de médiation à la consommation